Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite
le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://at-stock.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images .
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://at-stock.com/ pour la gestion de votre compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet https://at-stock.com/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL AUTOMOBILE GROUPE Capital social de 471380 €
Numéro de TVA: FR40911146488 – 40 RUE MELUSINE 62110 HENIN-BEAUMONT
Responsable publication : Maxence Mouton – info@at-stock.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière
réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://at-stock.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://at-stock.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par https://at-stock.com , qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://at-stock.com est mis à jour
régulièrement par https://at-stock.com responsable. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://at-stock.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la
société . https://at-stock.com s’efforce de fournir sur le site
https://at-stock.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://at-stock.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://at-stock.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
https://at-stock.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
https://at-stock.com et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment
à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://at-stock.com est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://at-stock.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://at-stock.com agit en tant qu’éditeur du site.
https://at-stock.com est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie.
https://at-stock.com ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet https://at-stock.com , et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://at-stock.com ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://at-stock.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://at-stock.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://at-stock.com se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie
…).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création
du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : AUTOMOBILE GROUPE .
https://at-stock.com est représenté par Maxence Mouton , son représentant
légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://at-stock.com s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://at-stock.com traite des Données Personnelles,
https://at-stock.com .comprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard
des finalités pour lesquelles https://at-stock.com.
7.2 Finalité des données collectées
https://at-stock.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc .
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour
la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://at-stock.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://at-stock.com
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://at-stock.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit
de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de
définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://at-stock.com devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que
https://at-stock.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://at-stock.com s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://at-stock.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://at-stock.com par écrit à
l’adresse suivante : info@at-stock.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles
qu’il souhaiterait que https://at-stock.com corrige, mette à jour ou
supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises
aux obligations qui sont imposées à https://at-stock.com par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://at-stock.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://at-stock.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer
les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors
de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https://at-stock.com reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://at-stock.com s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de
https://at-stock.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://at-stock.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par
des filiales de https://at-stock.com et des sous-traitants (prestataires
de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://at-stock.com sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
https://at-stock.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https://at-stock.com et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://at-stock.com .
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
https://at-stock.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et
mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,
https://at-stock.com .comprend toutes les mesures raisonnables visant à les
protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://at-stock.com est soumis au droit français. En dehors des cas où
la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents